Immobilier : Covid-19 et échéance de prêt immobilier

Avec la crise sanitaire et le confinement qui a suivi, c’est toute notre vie qui se trouve bouleversée, nos habitudes et nos loisirs mais aussi, plus délicat et pour des millions de personnes, nos revenus. Et pourtant, suivant leur cours inexorable, les charges tombent. En cas de « force majeure » et pour surmonter d’éventuelles difficultés financières, est-il possible de suspendre les mensualités d’un crédit immobilier ?

L’Italie l’a fait. De manière très officielle et par décision gouvernementale, le remboursement des mensualités de crédit immobiliers a été suspendu par l’intermédiaire d’un décret précisant « une simplification des procédures concernant la suspension, jusqu’à 18 mois, des prêts immobiliers concernant la résidence principale ». Il faut dire que chez nos voisins latins, le nombre de propriétaires dépasse les 70%.

En France, l’Etat ayant garanti le maintien des salaires via le chômage partiel ou les arrêts maladie, la situation est différente. Peu de chances donc que les pouvoirs publics suivent une telle initiative. A priori, et malgré une baisse de revenus (le chômage partiel n’étant payé qu’à hauteur de 84% du salaire impossible de surseoir au paiement de la mensualité de son prêt immobilier.

Sauf à faire jouer une clause présente dans la grande majorité des contrats de prêts immobiliers, celle dite de « modularité »

Clause de modularité mode d’emploi

Elle permet de suspendre tout ou partie d’une mensualité de prêt dans une durée déterminée par le contrat (deux à trois mois maximum) et dans des conditions bien précises allant de la perte d’emploi à des dépenses imprévues, en passant par un accident de la vie, un mariage ou une naissance mais aussi une baisse de ses revenus.

Grâce à cette clause, il est donc possible de reporter la totalité de l’échéance ou seulement une partie puisqu’elle permet également de baiser ou d’augmenter ses mensualités. D’où son caractère modulable. Le champ de son application (nombre de fois par an ou sur toute la durée du prêt) dépend de la nature du contrat.

L’activer n’engendre aucun frais et l’établissement bancaire auprès duquel a été souscrit le prêt ne peut la refuser… Sauf bien sûr si la clause de modularité n’est pas inscrite au contrat initial. Dans ce cas, la suspension des mensualités de crédit sera soumise au bon vouloir de la banque. Et attention, cette option ne vaut pas pour les personnes en recherche d’emploi.